J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14506

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Arrêté du 16 septembre 1999 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE9900079A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 1999, M. Chauvet (Jean-Claude), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 1999.